En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l’époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l’Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local.
Le Club LinuX Nord-Pas-de-Calais (CLX) est une association loi de 1901 (JO n°17, association n°1358) créée le 24 avril 1999. Le but de notre association est de promouvoir les logiciels libres et d’inciter à l’utilisation des normes et standards (...)
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Description Cliss XXI met au service des PME-PMI, des collectivités territoriales, des associations, une compétence de haut niveau dans son domaine technologique : les systèmes informatiques basés sur les logiciels libres. Cliss XXI est une SCIC (...)
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