CLX / LibreNord
vendredi, 19 avril 2024|
 

L’intercommunalité est le regroupement de commune ou municipalité dans une structure légale en vue de coopération dans un ou plusieurs domaine comme l’eau, les ordures, les transports ou d’infrastructure comme les piscines ou bibliothèque, de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.

Cette structure intercommunale peut prendre la forme juridique d’une association comme l’Eurodistrict trinational de Bâle, d’un EPCI à fiscalité propre ou non, ou d’une société privée.

source Wikipedia


 
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