Contrat de présence postale territoriale 2011 - 2013[tiré de Association des Maires du Nord (AMN) le 9 février 2011]
Composition et fonctionnement de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale : le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011[tiré de Association des Maires du Nord (AMN) le 7 février 2011]
La Fiscalité Professionnelle Unique applicable aux communautés de communes[tiré de Association des Maires du Nord (AMN) le 7 février 2011]
La loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010[tiré de Association des Maires du Nord (AMN) le 7 février 2011]
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme[tiré de Association des Maires du Nord (AMN) le 7 février 2011]